Pourquoi la neutralité du Net est nécessaire ?

Le collectif « la quadrature du Net » avance 3 arguments :

https://www.laquadrature.net/fr

• La libre concurrence

Faute de respect de la « neutralité », les fournisseurs d’accès peuvent être tentés de favoriser leurs propres services par rapport à ceux de leurs concurrents :

« Par exemple, en France, les trois opérateurs interdisent aux clients de leur “ Internet mobile ” d’utiliser des logiciels de voix sur IP4 (tels que Skype), les forçant ainsi à payer leurs communications nationales et internationales aux tarifs (élevés) de leurs réseaux. »

• L’innovation

Internet a été bâti sur le foisonnement d’une « innovation sans permission » stimulante :

« Que se passerait-il alors si le prochain acteur innovant devait demander à tous les opérateurs la permission d’utiliser leurs réseaux, ou payer pour obtenir une priorité normale afin d’éviter des lenteurs fatales à l’utilité de sa création ? »

• Les libertés et droits fondamentaux

Aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »